Lees de algemene voorwaarden van Pixdoo, een Belgisch digitaal bureau gevestigd in La Louvière.
Les présentes conditions générales (CGU/CGV) régissent l’utilisation du site www.pixdoo.com ainsi que les prestations de services numériques (création de sites et d’applications, web design, référencement, impression, maintenance) et la vente de produits proposés par Pixdoo.
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis précise le périmètre, les livrables, les délais indicatifs et le prix. Il est valable 30 jours et devient contractuel après acceptation écrite du client et versement de l’acompte éventuel.
Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf mention contraire. Sauf accord particulier, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant dû à la livraison. Les factures sont payables à 15 jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des intérêts au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Le client s’engage à fournir en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard imputable au client suspend d’autant les délais convenus.
Pour les produits et services commandés via la boutique en ligne, le paiement est traité par un prestataire certifié (Mollie). Aucune donnée de carte n’est stockée sur les serveurs de Pixdoo. La commande est confirmée par e-mail après validation du paiement.
Conformément au Code de droit économique belge, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un achat à distance, sauf pour les services pleinement exécutés avec son accord préalable ou les contenus numériques dont l’exécution a commencé.
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Pixdoo conserve la propriété de ses outils et briques logicielles réutilisables, et se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf demande contraire du client.
Pixdoo est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et ne couvre pas les dommages indirects (perte d’exploitation, de données, de chiffre d’affaires).
En cas de manquement grave d’une partie non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, l’autre partie peut résilier le contrat. Les prestations réalisées restent dues.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement du siège de Pixdoo sont seuls compétents. Le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.